Termes et conditions

  • Date de la dernière révision – 20 Mars 2017

    En acceptant une proposition ou un devis d’Indigoextra Ltd, le Client s’engage à accepter ces termes et conditions.

    Ces termes et conditions s’appliquent à tous les contrats concernant le design graphique, le design web et le développement de sites et ils prévalent en cas de contradiction ou d’incohérence dans les communications du Client, comprenant la confirmation de commandes, l’acceptation de devis ou autres informations par lettre ou par courriel.

    Les propositions et les devis émis par Indigoextra Ltd. sont valables pendant 2 mois à partir de la date d’envoi, à condition qu’Indigoextra ne les retire pas.

     

    Définitions

    Les définitions suivantes s’appliquent à ces termes et conditions :

    Contrat : L’acceptation du devis d’Indigoextra de la part du Client ;

    Client : L’individu ou l’entreprise qui achète les services d’Indigoextra ;

    Indigoextra:  Indigoextra Ltd., 25 Ford Ave, Loscoe, Heanor, Derbyshire, DE75 7LR.

    Les obligations d’Indigoextra

    1.      Indigoextra Ltd utilisera les moyens raisonnables afin de livrer le design, le design graphique et le développement du site internet dans les délais convenus.

    2.      Sauf accord contraire, Indigoextra Ltd créera le site internet en utilisant le système de gestion de contenu (CMS) Drupal 7, qui est un logiciel libre (open source).

    3.      Sauf accord contraire, le client fournira l’intégralité du contenu pour le site. Alternativement, l’équipe d’Indigoextra peut rédiger du contenu pour un coût supplémentaire.

    4.      Les membres d’Indigoextra seront disponibles pour définir les besoins précis du projet et réaliser le travail de développement.

    5.      Après en avoir discuté avec le client, Indigoextra fournira un design préliminaire en tant qu’image statique avant de le convertir en Drupal. Si le client souhaite modifier certains aspects du design graphique à ce stade, Indigoextra fournira un maximum de 7 heures de travail supplémentaire afin d’affiner le design graphique.

    6.      Une fois le design graphique préliminaire approuvé, Indigoextra se réserve le droit de ne pas inclure de changements supplémentaires constituant une différence trop importante par rapport au design convenu. Lorsque cela est possible, les changements seront mis en application, en particulier :

    a.    Modifier le texte est toujours possible et ne nécessite pas d’être précisément défini dans les Spécifications du Projet.

    b.    Modifier le design général s’il est différent de ce qui est annoncé sur le document de Spécifications du Projet si cela représente un avantage certain ou si cela s’avère nécessaire (l’agencement du design sera partiellement modulable et le bloc de texte principal de chaque page sera totalement modulable).

    c.    Modifier les fonctionnalités du site différemment de ce qui est stipulé dans le document de Spécifications du Projet uniquement si cela s’avère absolument nécessaire pour pouvoir mettre en place un élément nécessaire ou une fonctionnalité listée dans ce document, ou sera effectué pour un coût supplémentaire.

    7.      À moins que le client demande que l’on procède autrement, le site web sera créé sur un serveur de développement, avec une adresse comme dev2.indigoextra.com. Le client en sera avisé une fois le thème Drupal terminé.

    8.      Une fois le site terminé, le site sera transféré du serveur de développement sur le serveur « live » (en ligne). L’hébergement sera fourni par SiteGround ou par le Client.

    9.      Indigoextra Ltd. s’assurera que le site web offre un rendu de qualité sur des écrans d’une largeur de 1000px ou plus et dans divers navigateurs y compris Internet Explorer, Firefox, Opera et Safari.

    10.  Si le client souhaite transférer le développement du site internet en cours ou l’hébergement du site à un autre fournisseur, à condition que toutes factures soient réglées, Indigoextra fournira les détails de connexion, mots de passe et toute autre information nécessaire et facilitera ce processus.

    11.  Dans l’éventualité où un retard de paiement dépasserait deux semaines, Indigoextra se réserve le droit de cesser tout travail sur le projet et de mettre le site web hors ligne. Ceci ne portera aucunement atteinte ou préjudice aux droits statutaires d’Indigoextra, y compris son droit d’être payé pour son travail.

     

    Obligations du client

     

    12.  Sauf accord contraire, le client fournira les consignes pour le design du site et Indigoextra Ltd les modifiera afin de créer un design graphique complet sous format PSD. Après l’accord du client, Indigoexta Ltd convertira ce design en Drupal.

    13.  Le client accepte de :
    a. Donner son avis détaillé sur le design graphique préliminaire sous une semaine après réception.

    b. Répondre rapidement à toute question essentielle à la progression du travail de développement du site web et être disponible pendant le processus de design. 

    c. Etre ponctuel en ce qui concerne le paiement des factures.

    14.  Si toutes les conditions de la clause précédente sont remplies, Indigoextra achèvera le design et le développement du site dans les délais convenus. Dans l’éventualité où Indigoextra n’y parviendrait pas, Indigoextra rembourserait au client 0,5 % du coût total du projet par semaine de retard. Dans l’éventualité où une ou plusieurs dates de la clause précédente seraient repoussées, y compris un retard de paiement, Indigoextra se réserve le droit de repousser la date de fin du projet de la même durée. De même, si le client demande une fonctionnalité supplémentaire, cela entraînera également un report de la date d’achèvement du projet.

    15.  Afin de continuer d’utiliser un nom de domaine préenregistré, le Client fournira à Indigoextra les détails d’accès au gestionnaire du nom de domaine, ou sera en mesure de modifier les paramètres du nom de domaine (DNS) lui-même. Alternativement, Indigoextra peut acheter un nom de domaine de la part du Client.

    16.  La propriété du site web sera transférée au Client après réception du paiement final.

    17.    Le Client s’engage à inclure un lien de texte à www.indigoextra.com au pied de page de la page d’accueil de son site et de garder ce lien actif tant que le design du site reste le même ou similaire à celui crée par Indigoextra.

     

    Paiement
     

    18.  Le Client s’engage à payer les factures par Paypal ou par virement bancaire aux dates convenues.

    19.  Pour les paiements par Paypal, un coût supplémentaire de 2,5 % sera appliqué afin de couvrir les frais Paypal.

    20.  Des frais supplémentaires administratifs de 20 € et un taux d’intérêt de 0,2 % par semaine de retard seront appliqués à tout paiement en retard.

    21.  Dans l’éventualité d’un retard de paiement, Indigoextra se réserve le droit de cesser tout travail sur le site du Client et tous les services jusqu’au paiement de la facture.
     

     

    Limitationde responsabilité

    LISEZ CETTE SECTION ATTENTIVEMENT

    22.  Cette section concerne la responsabilité d’Indigoextra et ses employés, agents ou sous-traitants à l’égard de :

    ·         Toute violation du contrat ;

    ·         Tous les services fournis ;

    ·         Toute déclaration ou acte délictueux ou omission (comprenant la négligence).

    23.  Ces conditions ne limitent en rien la responsabilité d’Indigoextra en cas de :

    ·         Mort ou blessure corporelle causées par la négligence d’Indigoextra ; ou

    ·         Tout préjudice ou dommage subis par le Client dus à la fausse représentation frauduleuse ou à la fraude de la part d’Indigoextra ;

    24.  La responsabilité maximale d’Indigoextra pour violation d’obligation statutaire ou négligence, fausse représentation ou autre manquement se limite aux frais payés pour leurs services.

    25.  Le classement d’un site web auprès des moteurs de recherche peut varier en fonction des changements apportés aux sites concurrents, des mises à jour d’algorithmes, des autres sites liés au site d’un client ou de la façon dont un client modifie son site. Ainsi, Indigoextra ne garantit pas le classement d’un site web auprès des moteurs de recherché et n’est pas responsable de facteurs échappant à son contrôle.

     

    Propriété intellectuelle

     

    26.  Tout contenu fourni par le Client reste la propriété intellectuelle du Client et ce dernier s’engage à concéder sous licence les droits à Indigoextra afin d’accomplir le service de design.

    27.  À réception du paiement final de chaque étape, le copyright et la propriété du site web seront transférés au client.

    28.  Indigoextra  se réserve le droit d’être reconnu comme créateur du site web et de montrer une description du travail effectué et une image de l’écran du site du Client.

    Juridiction
     

    29.  Le présent contrat a été signé en France et sera soumis aux lois françaises.

    30.  Dans l’éventualité d’un différend ou d’un désaccord concernant ce contrat, les deux parties s’efforceront de trouver un arrangement à l’amiable. Si cela s’avère impossible, elles régleront leur différend dans un tribunal français. 

     

     

  • La présence Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations sont recueillies, utilisées et partagées quand vous visitez https://www.indigoextra.com/ (le « Site ») ou demandez des renseignements à travers celui-ci.

    LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

    Lorsque vous visitez le Site, nous recueillons automatiquement certaines informations à propos de votre dispositif, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire, et certains cookies installés sur votre dispositif. En outre, lorsque vous naviguez sur le Site, nous recueillons des informations sur les pages ou les produits que vous voyez, les sites ou les termes de recherche à travers lesquels vous avez accédé au Site, et des informations sur la façon dont vous interagissez avec le Site. Nous désignons ces informations recueillies automatiquement par le terme « Données des dispositifs ».

    Nous recueillons les Données des dispositifs à l'aide des technologies suivantes :

        - Les « cookies » sont des fichiers de données qui sont placés sur votre dispositif ou votre ordinateur et qui incluent souvent un identifiant unique.

        - Les « fichiers journaux » effectuent le suivi des actions qui ont lieu sur le Site et recueillent des données dont votre adresse IP, votre navigateur, votre fournisseur de services internet, les pages de renvoi/de sortie et les horodatages.

        - Les « pixels espions », les « balises web » et les « pixels invisibles » sont des fichiers électroniques qui servent à enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site.

    De plus, lorsque vous nous contactez ou vous abonnez à notre newsletter, nous recueillons certaines informations vous concernant, dont votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone et votre adresse IP (ce qui nous indique la ville et le pays où vous vous trouvez). Nous nous référons à ces informations par le terme « Coordonnées ».

    Lorsque nous utilisons le terme « Informations personnelles » dans la présente Politique de confidentialité, nous nous référons à la fois aux Données des dispositifs et aux Coordonnées.

     

    COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

    Nous utilisons vos Coordonnées pour :

    Communiquer avec vous ;

    Vous envoyer des bulletins d'information occasionnels relatifs au SEO, lorsque ceux-ci correspondent aux préférences que vous avez partagées avec nous.

    Nous utilisons les Données des dispositifs que nous recueillons pour détecter les risques et les tentatives de fraude potentiels (notamment votre adresse IP), et plus généralement pour améliorer et optimiser notre Site (par exemple, en générant des analyses sur la façon dont nos clients naviguent et intéragissent avec le Site, et pour évaluer le succès de nos campagnes de marketing et de publicité).

     

    PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

     

    Nous partageons vos Informations personnelles avec des tiers pour pouvoir mieux utiliser vos Informations personnelles, tel que décrit ci-dessus, mais ne vendrons jamais vos Informations personnelles à des tiers. 

    Nous utilisons également Google Analytics pour mieux comprendre comment nos clients utilisent le Site. Vous trouverez plus d'informations sur la façon dont Google utilise vos Informations personnelles ici : https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Vous pouvez toutefois désactiver Google Analytics ici :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

    Enfin, nous pouvons également partager vos Informations personnelles pour nous conformer aux lois et règlements applicables, pour répondre à une assignation à comparaître, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale d'informations que nous pourrions recevoir, ou pour protéger nos droits.

     

    DO NOT TRACK

    Veuillez noter que nous ne modifions pas les pratiques de collecte et d'utilisation des données de notre Site si votre navigateur nous transmet le signal Do Not Track.

     

    VOS DROITS

    Si vous êtes un résident européen, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons vous concernant et de demander que vos informations personnelles soient rectifiées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter.

     

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    CONSERVATION DES DONNÉES

    Lorsque vous nous contactez par le biais du Site, nous conserverons vos Coordonnées pour nos dossiers, à moins que et jusqu'à ce que vous nous demandiez de supprimer ces informations.

     

    CHANGEMENTS

    Nous pouvons occasionnellement mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de tenir compte, par exemple, des modifications de nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, juridiques ou réglementaires.

     

    NOUS CONTACTER

    Pour plus d'informations sur nos pratiques de confidentialité, si vous avez des questions, ou si vous désirez formuler une plainte, veuillez nous contacter par courrier électronique à seo@indigoextra.com ou par courrier postal à l'adresse suivante :

     

    Indigoextra, 25 Ford Avenue, Loscoe, Derbyshire, DE75 7LR, United Kingdom.

     

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